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4. RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR
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5. ACTIVITÉS INTERDITES
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(a) entreprendre toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure ou les ressources du site Web, ou qui entraîne un gaspillage de temps précieux pour celles-ci, y compris, mais sans s’y limiter, l’envoi ou la promotion de la distribution de « pourriels », de « courriers indésirables », de chaînes de lettres ou d’autres techniques d’envoi massif de courriels non sollicitées ou illégales ;
(b) divulguer ou partager avec des tiers non autorisés les identifiants, les numéros de confirmation et/ou les mots de passe attribués, ou utiliser les identifiants, les numéros de confirmation et/ou les mots de passe attribués à des fins non autorisées, ou permettre ou faciliter l'accès d'autres personnes aux systèmes informatiques, environnements, réseaux, fichiers, données ou comptes de NetSol par l'utilisation des identifiants, des numéros de confirmation et/ou des mots de passe attribués ;
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(f) tenter de contourner ou de subvertir les mécanismes de sécurité (c.-à-d. d’authentification) du système ou du réseau, ou de sonder la sécurité de tout système, réseau ou compte associé ou utilisé en conjonction avec ce site Web ;
(g) télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière toute information, tout contenu ou tout droit de propriété que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu des Conditions, de toute loi ou d'autres relations contractuelles ou fiduciaires ; et/ou
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6. INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE WEB
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Vous reconnaissez et acceptez que NetSol puisse conserver les Informations et les divulguer si la loi l'exige ou si NetSol estime de bonne foi qu'une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à une procédure judiciaire ; (b) faire appliquer les Conditions d'utilisation ; (c) répondre aux réclamations selon lesquelles les Informations enfreignent les droits de tiers ; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité des personnes de NetSol, de ses employés, de ses fournisseurs, de ses entités affiliées ou apparentées, de ses utilisateurs et/ou du public. 7. LIENS VERS DES SITES WEB TIERS
7. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS
Ce site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers ou de fournisseurs non contrôlés ou exploités par NetSol (les « Sites Liés »). Ces liens vous permettront de quitter ce site web et d'accéder aux Sites Liés, à vos propres risques. Vous reconnaissez que NetSol met à votre disposition les Sites Liés uniquement pour votre commodité et votre information. NetSol n'approuve ni n'est responsable du contenu, des informations ou autres documents, produits ou services connexes présents sur ces Sites Liés, ni des liens qu'ils contiennent, que NetSol soit ou non affiliée aux propriétaires de ces Sites Liés. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions ou avec l'autorisation écrite expresse de NetSol, vous ne pouvez pas créer d'hyperlien vers ce site web depuis votre site web ou les Sites Liés, ni fournir de liens indiquant ou impliquant un parrainage ou une approbation de votre site web ou des Sites Liés par NetSol ou les Fournisseurs.
8. RELATIONS AVEC LES ANNONCEURS
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9. AUCUNE GARANTIE
L'ensemble du contenu, des produits et des services proposés sur ce site Web sont fournis « en l'état » et sans aucune garantie, expresse ou implicite. À l'exception des garanties qui, en vertu du droit américain applicable aux présentes conditions, sont implicites et ne peuvent être exclues, limitées ou modifiées, Netsol décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.
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10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas, netsol, ses entités ou fournisseurs affiliés ou liés, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents respectifs, ou toute personne ou entité impliquée dans la création, la production, la distribution et l'hébergement de ce site Web, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage indirect, consécutif, accessoire, spécial, punitif ou exemplaire, qu'il résulte d'un contrat, d'une garantie ou d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie de responsabilité, que netsol (ou ses entités ou fournisseurs affiliés ou liés) aient connu ou auraient dû connaître la possibilité de tels dommages, y compris, sans limitation, de l'utilisation ou de la tentative d'utilisation de ce site Web ou de tout autre site lié.
La responsabilité de NETSOL, et la responsabilité des entités et/ou fournisseurs affiliés ou liés à NETSOL, envers vous ou tout tiers en toute circonstance, est limitée au moindre des montants suivants : (a) le montant des frais, le cas échéant, que vous payez à NETSOL au cours des 12 mois précédant l'action donnant lieu à la responsabilité, ou (b) 500 $. Certains États peuvent ne pas autoriser la limitation de responsabilité décrite ci-dessus, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
À titre d'exemple uniquement, Netsol et les personnes et entités qui lui sont liées ne sauraient être tenues responsables de toute réclamation ou de tout dommage résultant d'un dysfonctionnement, d'une erreur, d'une omission, d'une interruption, d'une suppression, d'un défaut, d'un retard de fonctionnement, d'un virus informatique, d'un vol, d'une destruction, d'un accès non autorisé à des données personnelles ou de leur altération, ni de l'utilisation ou de la confiance accordée au contenu, aux informations, aux opinions ou à tout autre élément figurant sur ce site web. De plus, vous reconnaissez et acceptez expressément que Netsol n'est pas responsable des propos diffamatoires, injurieux ou illégaux tenus par d'autres utilisateurs ou des tiers.
La limitation de responsabilité reflète la répartition des risques entre les parties. Les limitations spécifiées dans cette section 10 survivront et s'appliqueront même si un recours limité spécifié dans ces conditions s'avère avoir échoué dans son objectif essentiel. Les limitations de responsabilité prévues dans ces conditions s'appliquent au bénéfice de Netsol et des fournisseurs, ainsi qu'à tous les dirigeants, administrateurs, employés, représentants, avocats et agents respectifs.
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
NetSol exploite ce site Web (à l'exclusion des sites liés, sur lesquels elle n'exerce aucune autorité ni aucun contrôle) depuis ses bureaux situés en Californie (ces bureaux pouvant être sujets à modification à la seule discrétion de NetSol). Le site Web est accessible depuis les 50 États américains, ainsi que depuis d'autres pays du monde. Chaque État ayant des lois pouvant différer de celles de la Californie, en accédant à ce site Web, vous acceptez que les présentes Conditions et votre utilisation du site Web soient régies par le droit matériel interne de l'État de Californie, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois, et non par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vous acceptez également de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans l'État du New Jersey pour tout litige, affaire ou controverse concernant ce site Web, votre utilisation de ce site Web et votre relation avec NetSol. NetSol ne garantit pas que les éléments de ce site web sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d'autres lieux, et l'accès à ces éléments depuis des territoires où leur contenu est illégal est interdit. Les personnes qui accèdent à ce site web depuis d'autres lieux le font à leurs propres risques et sont responsables du respect des lois locales, notamment celles relatives à la transmission de données techniques exportées depuis les États-Unis ou leur pays de résidence.
12. INDEMNISATION
NetSol se réserve le droit de signaler tout acte répréhensible, dès qu'elle en a connaissance, aux autorités gouvernementales ou policières compétentes. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité NetSol et les Fournisseurs, leurs dirigeants, administrateurs, employés, entités affiliées ou liées, agents, concédants et fournisseurs, contre toute réclamation, demande, action, coût, responsabilité, perte et dommage de toute nature (y compris les honoraires d'avocat) résultant de votre utilisation de ce Site Web, de votre violation de toute disposition des présentes Conditions et/ou de tout acte de négligence, omission ou faute intentionnelle de votre part. Une telle indemnisation est conditionnée à ce que NetSol : (a) vous informe par écrit de toute réclamation, demande, action, coût, responsabilité, perte ou menace de tels actes ; (b) coopère avec vous à la défense ou au règlement de ces derniers ; et (c) vous permette de contrôler cette défense ou ce règlement. NetSol est en droit de participer à cette défense à ses propres frais.
13. PANNEAUX DE MESSAGES
Dans le cas où NetSol mettrait à disposition des forums de discussion, des blogs ou des espaces de discussion sur ce site Web (les « Forums »), vous vous engagez à les utiliser exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Vous vous interdisez, sans l’autorisation expresse de NetSol, de diffuser ou de publier tout contenu contenant une sollicitation de fonds, de la publicité ou une sollicitation écrite de biens ou de services. Vous acceptez que tout contenu téléchargé puisse être republié sans compensation pour vous ou toute autre personne ou entité. De plus, vous garantissez avoir renoncé à tous vos droits moraux sur tout contenu téléchargé. Bien que NetSol ne puisse pas examiner tous les messages publiés par vous ou tout autre utilisateur sur les Forums, et bien que NetSol ne soit pas responsable de ces messages, NetSol se réserve le droit (sans obligation) de supprimer, déplacer ou modifier les messages qu’elle juge, à sa seule discrétion, abusifs, diffamatoires, obscènes, portant atteinte aux droits d’auteur ou aux marques de commerce, en violation des présentes conditions ou autrement inacceptables. NetSol ne cautionne aucune information publiée sur ce site Web par le biais des Forums.
14. AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions sont établies au bénéfice de NetSol et des Fournisseurs, ainsi que de leurs dirigeants, administrateurs, employés, entités affiliées ou liées, agents, concédants de licence et fournisseurs. Chacune de ces personnes ou entités a le droit d’invoquer et de faire appliquer directement les présentes Conditions à votre encontre, en son propre nom. Le fait que NetSol n’agisse pas à l’égard d’un manquement de votre part ou de la part d’autres personnes ne constitue pas une renonciation au droit de NetSol d’agir à l’égard de manquements ultérieurs ou similaires.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera annulée et les autres dispositions resteront en vigueur. Les titres sont donnés à titre indicatif uniquement.
Vous et NetSol traitez sans lien de dépendance, créant ainsi une relation commerciale. NetSol n'est ni votre mandataire ni votre fiduciaire. De nombreuses entreprises et installations de NetSol peuvent être détenues et exploitées indépendamment par des franchisés et des licenciés indépendants. Dans ce cas, ces franchisés et licenciés gèrent et exploitent les installations et sont les employeurs de tous les employés et sous-traitants qui y travaillent. Ces franchisés sont des entrepreneurs indépendants, et aucune relation de mandataire, de partenariat, de coentreprise, d'employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n'est prévue ou créée par les présentes Conditions.
Les dispositions et conditions des présentes Conditions générales, ainsi que chaque obligation qui y est mentionnée, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre NetSol (y compris les Fournisseurs), ses entités affiliées ou liées, et vous, et remplacent tout accord ou entente antérieur non intégré aux présentes. En cas d'incohérence entre les présentes Conditions générales et toute condition d'utilisation ou entente publiée ultérieurement, les dernières Conditions générales publiées prévaudront.
NETSOL SE RÉSERVE TOUS LES DROITS NON EXPRESSÉMENT ACCORDÉS OU ÉNONCÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.
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NetSol Technologies Europe Ltd (opérant sous le nom de NetSol Technologies). Adresse du siège social : Planet House, North Heath Lane, Horsham RH12 5QE, West Sussex, Angleterre. Enregistrée en Angleterre sous le numéro 1998080. TVA : 826611533.