Aperçu

Déclarations de politique

Déclarations générales

1. NETSOL reconnaît les droits de l’homme proclamés au niveau international et s’engage pleinement à lutter contre l’esclavage et la traite des êtres humains. En tant que fournisseur mondial de produits logiciels, de services de conseil, d’intégration de systèmes et de solutions informatiques, NETSOL veille à ce que toutes ses opérations soient menées de manière éthique, transparente et dans le respect de la dignité humaine.
2. NETSOL reconnaît les droits énoncés dans la Charte internationale des droits de l’homme. Cette politique relative à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains renforce ces engagements en définissant les actions spécifiques que NETSOL mettra en œuvre pour prévenir l’esclavage moderne et protéger les individus contre l’exploitation.

Profil de risque

1. NETSOL n’exploite pas d’installations de fabrication et ne dispose pas d’une chaîne d’approvisionnement en biens matériels. En tant qu’entreprise de technologie et de services, son profil de risque en matière d’esclavage ou de traite est évalué comme très faible.
2. Cependant, NETSOL reconnaît que l’esclavage moderne peut se manifester de manière indirecte, notamment par :
   • Les services externalisés
   • Les activités de conseil ou de développement offshore
   • Le personnel des installations employé par des sous-traitants
   • Les agences de recrutement et de main-d’œuvre
   • L’approvisionnement en matériel informatique
   • Les services professionnels de tiers
3. NETSOL poursuit donc une surveillance proactive et des démarches de diligence raisonnable afin d’identifier les risques cachés.

Engagements et responsabilités

1. NETSOL adopte une approche de tolérance zéro à l’égard de l’esclavage moderne et de la traite des êtres humains.
2. Intégrer les principes des droits de l’homme dans les pratiques commerciales, l’intégration des fournisseurs, les évaluations des risques et les audits.
3. S’assurer que tous les employés sont conscients de leurs responsabilités au titre de cette politique.
4. Mettre à disposition des canaux de signalement pour l’escalade de toute préoccupation liée à des pratiques de travail non éthiques.
5. Les responsables à tous les niveaux doivent :
   • Promouvoir la sensibilisation et le respect de cette politique.
   • Veiller à ce que les équipes ne collaborent pas avec des fournisseurs ou partenaires qui enfreignent les droits du travail.
   • Signaler et faire remonter immédiatement tout signal d’alerte ou préoccupation.
   • Soutenir les employés qui soulèvent des préoccupations de bonne foi.
6. Tous les employés doivent :
   • Se conformer à cette politique et aux procédures associées.
   • Suivre des formations sur la traite des êtres humains, la conduite éthique et l’intégrité des fournisseurs.
   • Signaler les préoccupations via les canaux établis par NETSOL.
7. Les fournisseurs doivent :
   • Démontrer leur conformité aux lois relatives aux droits de l’homme et aux pratiques commerciales éthiques.
   • Ne pas se livrer à quelque forme que ce soit d’esclavage moderne ou de travail forcé.
   • S’assurer que leurs propres chaînes d’approvisionnement sont exemptes d’exploitation.
   • Coopérer avec les audits et examens de diligence raisonnable de NETSOL.
   • Informer immédiatement NETSOL de toute violation suspectée ou confirmée.

Pratiques d’emploi et de recrutement

NETSOL s’engage à respecter des pratiques de travail équitables à l’échelle mondiale, notamment :

• Vérifier l’identité des employés et leur droit au travail
• Interdire les frais de recrutement internes ou toute forme d’exploitation financière
• Veiller à ce qu’aucun employé ne soit tenu de remettre son passeport, sa carte d’identité ou ses documents de voyage
• Garantir que l’emploi est volontaire et exempt de coercition
• Maintenir des conditions d’emploi et des salaires transparents
• Garantir la liberté de mouvement des employés

Les agences de recrutement doivent respecter les normes de travail et les pratiques de recrutement éthique de NETSOL.

Formation et sensibilisation

NETSOL mettra en œuvre des programmes de formation visant à sensibiliser aux risques liés à l’esclavage moderne, notamment :

• Formation d’intégration pour les nouveaux employés
• Formation de mise à jour pour les employés des achats, des ressources humaines et de la gestion des fournisseurs
• Formation spécifique pour les rôles exposés aux risques et la direction
• Sessions de sensibilisation pour les fournisseurs lorsque nécessaire

La formation inclura l’identification des indicateurs d’esclavage moderne et les procédures de signalement.

Mécanismes de signalement

1. NETSOL encourage le signalement immédiat de toute préoccupation ou violation suspectée. Les canaux de signalement comprennent :
   • Le département des ressources humaines
   • Le département juridique et conformité
   • La direction générale
   • La ligne d’alerte anonyme (le cas échéant)
   • Le signalement par e-mail aux équipes Conformité
2. Les signalements feront l’objet d’enquêtes rapides, confidentielles et sans représailles.
3. NETSOL interdit strictement toute forme de représailles à l’encontre des personnes signalant des préoccupations de bonne foi.